OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles [nom de votre entreprise] (ci-après le « Vendeur ») vend ses produits à ses clients (ci-après le(s) « Client(s) ») sur son site internet [nom de votre site] (ci-après le « Site »).

PRODUITS Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux présentés sur les fiches produits au jour de la consultation du Site par le Client. Les photographies et les descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.

PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

COMMANDE Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix des produits et des frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits.

PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le paiement est sécurisé par les services d’un prestataire de paiement en ligne. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative aux paiements des Clients.

LIVRAISON La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du lieu de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

RETOUR ET REMBOURSEMENT Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur procèdera au remboursement du prix des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

GARANTIE Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le Site. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des produits concernés dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des produits vendus sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

CONFIDENTIALITÉ Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne au Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

FORCE MAJEURE Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, de grève, d’inondation, de panne d’électricité ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

MODIFICATION DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV.

RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront à la charge du Client.

NULLITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

LANGUE Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ACCEPTATION DES CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le Site. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV